I – Sur fond de dérives déjà anciennes, une crise devenue patente des institutions.

Depuis une vingtaine d’années les principes fondamentaux de nos institutions sont battus en brèche :

1. C’est ouvertement que le principe de la souveraineté des citoyens comme fondement de la démocratie est remis en cause.

La mode s’est répandue d’une « souveraineté plurielle », « complexe », « multiculturelle », qui devrait faire une place à la société civile, au juge, etc. Nul ne peut la définir clairement, mais elle a, à l’évidence, pour fonction de dissoudre la souveraineté populaire, communauté de citoyens égaux, dans un conglomérat sans aucune légitimité démocratique.

Il en va de même de cette vaine recherche d’une citoyenneté européenne fondée sur un « patriotisme constitutionnel » désincarné, évoqué par Habermas. La citoyenneté ne s’improvise pas, en l’absence d’une langue commune et d’un espace public commun aux vingt-cinq ou trente nations qui constituent ou constitueront demain l’Union européenne. Cette citoyenneté européenne ne peut, à notre horizon, qu’être virtuelle. Plutôt que de « porter la politique à la hauteur des marchés », selon l’effort pathétique proposé par Habermas, elle est l’alibi d’un nouveau dessaisissement du citoyen au profit de la toute-puissance de ces marchés. C’est ce que les Français, dans un vote massif, acquis à 55 % des voix, ont voulu signifier en rejetant le projet de Constitution européenne le 29 mai 2005. De ce coup d’arrêt, ceux qui nous dirigent refusent de tirer les conséquences.

2. De même la loi démocratiquement élaborée devient de moins en moins le fondement de notre ordre juridique.

- Les tenants du « Droit sans l’Etat », c’est-à-dire les libéraux, qui expriment bien le point de vue du MEDEF, tiennent la loi en suspicion et préfèrent le contrat, les codes de conduite élaborés par les entreprises elles-mêmes, la jurisprudence, le droit secrété par la « société civile » et les lawyers, puisque, décidément, cette mode aussi nous vient des Etats-Unis. Mais qui ne voit qu’il s’agit, là encore, de congédier le citoyen et de laisser le champ libre à tous les corporatismes et à la loi du marché ? « Entre le fort et le faible, entre le pauvre et le riche, c’est la loi qui libère et la liberté qui opprime », nous rappelait Lamennais.
- De même l’absence de tout contrôle démocratique sur le « droit européen dérivé » et la prolifération d’instances administratives indépendantes marginalisent-elles le Parlement, éloignant le citoyen de la décision politique. Elles contribuent à mettre en crise l’idée de la démocratie fondée sur la souveraineté populaire, telle qu’elle s’était développée depuis deux siècles.

3. La crise des institutions de la Ve République est enfin devenue patente avec le quinquennat présidentiel et surtout l’incapacité de la majorité sortie des urnes en mai-juin 2002 de remettre en cause les orientations fondamentales de la politique maastrichtienne, alors que le retournement de cycle économique en rendait les effets encore plus insupportables. Jacques Chirac, élu à 82 % le 5 mai 2002, a fait la politique que souhaitait son électorat du premier tour (moins de 20 %).

Depuis le référendum du 29 mai 2005 et le rejet de la Constitution européenne, le Pouvoir délégitimé par la volonté du Président de passer outre au désaveu populaire, paraît comme tétanisé : aucun projet de réforme du gouvernement économique de la zone euro n’a ainsi vu le jour, malgré l’intention affichée par Dominique de Villepin dans les colonnes du Monde au lendemain du vote. La majorité présidentielle a perdu le contact avec le pays. Elle s’empêtre dans des rivalités et des manipulations qui discréditent la démocratie, au-delà d’elle-même.

Comment a-t-on pu en arriver là ?

La réforme des institutions de la Ve République, voire l’avènement d’une VIe République, constituent-ils le « sésame ouvre-toi » de l’actuelle crise de la démocratie ? Chacun pressent que cette crise, au-delà d’une pratique opportuniste des institutions, est beaucoup plus profonde : les élites aristocratiques ou bourgeoises n’ont jamais aimé la démocratie. Les nouvelles « élites mondialisées » (1) manifestent une véritable réaction de rejet vis-à-vis du peuple et de la démocratie, confondues dans la même stigmatisation du « populisme ».

Le « bougisme » constitutionnel qui s’est accéléré depuis 1992 (nous en sommes à la dix-septième révision depuis 1958) n’a été qu’un alibi. Il a affaibli gravement l’autorité de notre loi suprême pour des résultat...